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Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
Publié le :
12/06/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ p...
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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
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12/06/2026
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Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurr...
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
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09/06/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux...
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
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09/06/2026
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
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08/06/2026
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...
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Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Publié le :
05/06/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être ap...
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Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
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04/06/2026
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser...
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Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
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02/06/2026
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur...
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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
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02/06/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
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01/06/2026
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Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
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29/05/2026
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La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...
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Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
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29/05/2026
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Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lè...
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Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
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29/05/2026
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis l...
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La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
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27/05/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...
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Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
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26/05/2026
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La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en...
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Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
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21/05/2026
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Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader europée...
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
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21/05/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...
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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
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21/05/2026
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Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréqu...
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Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
Publié le :
20/05/2026
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La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
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20/05/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...